JURIDIQUE

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

Kryptonchemical, responsable du site web — ci-après dénommé le « RESPONSABLE » —, met le présent document à la disposition des utilisateurs. Il a pour objet de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), ainsi que d’informer l’ensemble des utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toda persona que acceda a este sitio web asume el papel de usuario, comprometiéndose a la observancia y cumplimiento riguroso de las disposiciones aquí dispuestas, así como a cualquier otra disposición legal que fuera de aplicación.

Kryptonchemical se réserve le droit de modifier toute information susceptible de figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information préalable des utilisateurs, la simple publication sur le site web de< 3 > Kryptonchemical étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Dénomination sociale :  Kryptonchemical.

Nom commercial:  KRYPTON CHEMICAL S.L.

CIF: B43568690
C. Martí i Franqués, 10-12,
43890 Hospitalet de L’Infant
e-mail: rayston@kryptonchemical.com

2. OBJET

Par l’intermédiaire du site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services.

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsque, pour accéder à certains contenus ou services, il est nécessaire de fournir des données à caractère personnel, les Utilisateurs garantissent leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. L’entreprise soumettra ces données au traitement automatisé approprié, en fonction de leur nature ou de leur finalité, selon les modalités indiquées dans la section relative à la Politique de confidentialité.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des contenus présentés sur le site Web — notamment les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’une utilisation industrielle et/ou commerciale — sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Il en va de même pour toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que pour tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle portant sur les contenus et/ou tout autre élément intégré au site ; ces éléments sont la propriété exclusive de l’entreprise et/ou de tiers, qui détiennent le droit exclusif de les utiliser dans le cadre de leurs activités économiques. Pour toutes ces raisons, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer au public, transformer ou modifier ces contenus, et garantit l’entreprise contre toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. L’accès au site Web n’emporte, en aucun cas, renonciation, transmission, licence ou cession, totale ou partielle, desdits droits, sauf disposition expresse contraire. Les présentes conditions générales d’utilisation du site Web n’accordent aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation. RH, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication au public de l’Espace Web et/ou de ses Contenus, autres que celles expressément prévues aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tous droits sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la société ou le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, conceptions, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, de manière générale, toute création intellectuelle présente dans cet Espace, ainsi que l’Espace lui-même dans son ensemble — en tant qu’œuvre artistique multimédia — sont protégés par le droit d’auteur, conformément à la législation en matière de propriété intellectuelle.  L’entreprise est titulaire des éléments qui composent la conception graphique du site web — les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphismes et tout autre contenu du site web — ou, à tout le moins, dispose de l’autorisation nécessaire pour utiliser lesdits éléments. Le contenu disponible sur le site Web ne peut être reproduit, ni en tout ni en partie, ni transmis, ni enregistré par un quelconque système de récupération d’informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de ladite Entité.

De même, il est interdit de supprimer, de contourner et/ou de manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information susceptible d’être contenu dans les contenus. L’utilisateur de cet espace web s’engage à respecter les droits énoncés et à s’abstenir de tout acte susceptible de leur porter préjudice ; l’entreprise se réserve, en tout état de cause, le droit de mettre en œuvre tous les moyens ou actions en justice à sa disposition pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB

L’Utilisateur s’engage à :

1. Faire un usage approprié et licite de l’Espace Web ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les Conditions générales d’utilisation du site web ; (iii) les mœurs et les bonnes coutumes généralement acceptées et (iv) l’ordre public.
2. Se munir de tous les moyens et des prérequis techniques nécessaires pour accéder à l’espace web.
3. Fournir des informations véridiques lors de la saisie de vos données personnelles dans les formulaires présents sur le site web, et les maintenir à jour à tout moment, de sorte qu’elles correspondent, à chaque instant, à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue, ainsi que des préjudices qu’il cause à l’entreprise ou à des tiers du fait des informations qu’il fournit.

Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l’Utilisateur devra également s’abstenir de :

1. Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site web et/ou de ses contenus à des fins illicites, interdites par les présentes Conditions générales d’utilisation, ou portant atteinte aux droits et intérêts de tiers ; ou encore, agir de toute autre manière susceptible d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’entraver l’utilisation normale des services, des documents, des fichiers et de tout type de contenu stocké sur un équipement informatique.
2. Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones restreintes de l’espace web, sans remplir les conditions requises pour un tel accès.
3. Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’Espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
4. Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers.
5. Tenter d’accéder aux données de l’entreprise, de tiers fournisseurs et d’autres utilisateurs, de les utiliser et/ou de les manipuler.
6. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout mode de communication au public, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
7. Supprimer, dissimuler ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que toute autre donnée identifiant les droits de l’entreprise ou de tiers intégrée aux contenus, tout comme les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information susceptible d’être inséré dans les contenus.
8. Obtenir ou tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à disposition à cet effet, ou qui ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus, ou, de manière générale, que ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet et qui ne comportent pas de risque de dommage ou de mise hors service de l’Espace web et/ou des contenus.
9. En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel qui : • Soit, de quelque manière que ce soit, contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et la législation en vigueur, ou qui porte atteinte à ces droits et libertés. • Induise, incite ou encourage des agissements délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, plus généralement, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public. • Induise, incite ou encourage des agissements, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition. • Intègre, mette à disposition ou permette l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nocifs, dégradants ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public. • Provoque, ou soit susceptible de provoquer, un état inacceptable d’anxiété ou de crainte. • Induise ou incite à s’engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nocives pour la santé et l’équilibre psychique. • Soit protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à la société ou à des tiers, sans que l’utilisation envisagée n’ait été autorisée. • Porte atteinte à l’honneur, à la vie privée et familiale, ou au droit à l’image des personnes. • Constitue une forme quelconque de publicité. • Contienne un virus ou un programme informatique susceptible d’entraver le fonctionnement normal de l’Espace Web.

Si pour accéder à certains services et/ou contenus de l’Espace Web, un mot de passe vous est fourni, vous êtes tenu de l’utiliser avec diligence, en le gardant secret à tout moment. Par conséquent, il sera responsable de sa bonne conservation et de sa confidentialité, s’engageant à ne pas la céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès auxdits services et/ou contenus à des personnes tierces. De même, vous êtes tenu d’informer l’entreprise de tout événement pouvant impliquer une utilisation inappropriée de votre mot de passe, tel que, sans toutefois s’y limiter, son vol, sa perte ou son accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, tant que cette notification n’aura pas été effectuée, l’entreprise sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler d’une utilisation indue de votre mot de passe ; toute utilisation illicite des contenus et/ou services de l’Espace Web par un tiers non autorisé relèvera, quant à elle, de votre responsabilité. En cas de manquement, par négligence ou de manière intentionnelle, à l’une quelconque des obligations énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous répondrez de tous les dommages et préjudices pouvant en résulter pour l’entreprise.

6. RESPONSABILITÉS

L’accès continu, ainsi que la bonne visualisation, le téléchargement ou l’utilité des éléments et informations contenus sur le site web ne sont pas garantis ; ceux-ci peuvent en effet être entravés, rendus difficiles ou interrompus par des facteurs ou des circonstances échappant à tout contrôle. Il décline toute responsabilité quant aux décisions qui pourraient être prises suite à l’accès aux contenus ou aux informations proposés.

Le service pourra être interrompu, ou la relation avec l’Utilisateur résiliée avec effet immédiat, s’il est constaté qu’une utilisation de son Espace Web, ou de l’un quelconque des services qui y sont proposés, est contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais découlant de l’utilisation du site Web.

Il sera uniquement tenu de supprimer, dans les meilleurs délais, les contenus susceptibles de causer de tels préjudices, dès lors qu’il en est informé. Nous ne serons notamment pas responsables des préjudices pouvant résulter, entre autres, de :

1. Interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, résultant de lacunes, de surcharges ou d’erreurs sur les lignes et réseaux de télécommunications, ou de toute autre cause échappant au contrôle de l’entreprise.
2. Incursions illégitimes au moyen de logiciels malveillants de toute nature et par tout canal de communication, tels que des virus informatiques ou tout autre type de programme.
3. Usage abusif ou inapproprié de l’espace web.
4. Erreurs de sécurité ou de navigation causées par un dysfonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. L’administrateur de l’espace web se réserve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou toute information présent(e) sur l’espace web.

L’entreprise décline toute responsabilité quant aux dommages et préjudices, de quelque nature que ce soit, pouvant résulter d’une mauvaise utilisation, par les utilisateurs du site web, des services mis librement à leur disposition. De même, il est exonéré de toute responsabilité quant au contenu et aux informations susceptibles d’être reçus par le biais des formulaires de collecte de données, ces derniers étant destinés exclusivement à la prestation de services de consultation et de réponse aux questions. Par ailleurs, en cas de dommages et préjudices résultant d’une utilisation illicite ou inappropriée desdits services, l’Utilisateur pourra être tenu responsable des dommages ou préjudices causés.

Vous garantirez l’entreprise contre tout dommage ou préjudice découlant de réclamations, d’actions ou de demandes de tiers consécutives à votre accès ou à votre utilisation de l’Espace Web. Par ailleurs, vous vous engagez à indemniser tout préjudice découlant de l’utilisation, de votre part, de « robots », « spiders », « crawlers » ou outils similaires employés aux fins de collecter ou d’extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable au fonctionnement du site Web.

7. HYPERLIENS

L’Utilisateur s’engage à ne reproduire, sous quelque forme que ce soit — y compris par le biais d’un lien hypertexte —, ni l’Espace Web ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier.

Le site web peut inclure des liens vers d’autres sites web, gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur à des informations concernant des entreprises partenaires et/ou des sponsors. En conséquence, la société décline toute responsabilité quant au contenu desdits espaces web ; elle n’agit pas non plus en qualité de garant ni de prestataire des services et/ou des informations susceptibles d’être proposés à des tiers par le biais de liens externes.

Il est accordé à l’Utilisateur un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil du site Web, exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites web incluant un lien vers notre site web (i) ils ne pourront ni dénaturer leur relation ni affirmer qu’un tel lien a été autorisé, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ils ne pourront inclure de contenus susceptibles d’être considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensants ou controversés, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraires à l’ordre public ou illicites ; (iii) ils ne pourront créer de lien vers aucune page du site Web autre que la page principale ; (iv) il devra renvoyer vers l’adresse même de l’Espace Web, sans permettre au site effectuant le lien de reproduire l’Espace Web comme partie intégrante de son propre site, ni de l’afficher au sein de l’un de ses « frames », ni de créer un « browser » au-dessus de l’une quelconque des pages de l’Espace Web. L’entreprise pourra demander, à tout moment, la suppression de tout lien vers le site web ; cette demande devra être suivie d’une suppression immédiate.

L’entreprise ne peut pas contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web ayant établi des liens vers le site web.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains des Services, l’Utilisateur doit préalablement fournir certaines données à caractère personnel. L’entreprise traitera ces données de manière automatisée et mettra en œuvre les mesures de sécurité appropriées, le tout en conformité avec le RGPD, la LOPDGDD et la LSSI. L’Utilisateur peut accéder à la politique appliquée au traitement des données personnelles, ainsi qu’aux finalités préalablement établies, selon les conditions définies dans la Politique de confidentialité.

9. COOKIES

L’entreprise se réserve le droit d’utiliser la technologie des « cookies » sur le site Web, afin de vous reconnaître en tant qu’utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation du site Web, notamment par la présélection de votre langue ou des contenus que vous préférez ou qui sont spécifiques à vos attentes.

Les cookies collectent l’adresse  IP  de l’utilisateur,  Google  étant responsable du traitement de ces informations.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur par un serveur Web, afin d’enregistrer la navigation de l’Utilisateur sur l’Espace Web, lorsque l’Utilisateur en autorise la réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti à l’écran de la réception de cookies et pour empêcher l’installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour obtenir plus d’informations.

Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur, afin de faciliter l’accès aux contenus, de proposer des préférences de navigation ou publicitaires, d’établir des profils démographiques des Utilisateurs, ainsi que de mesurer les visites et les paramètres de trafic, et de suivre la progression et le nombre d’accès.

10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En règle générale, les contenus et services proposés sur le site Web ont un caractère purement informatif. Par conséquent, aucune garantie ni déclaration n’est fournie quant aux contenus et services proposés sur le site web, y compris, à titre non exhaustif, des garanties de licéité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où la loi interdit l’exclusion de telles déclarations et garanties.

11. FORCE MAJEURE

L’entreprise ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de fournir le service si celle-ci résulte d’interruptions prolongées de l’alimentation électrique ou des lignes de télécommunication, de conflits sociaux, de grèves, de rébellions, d’explosions, d’inondations, d’actes ou d’omissions des pouvoirs publics, ou, plus généralement, de tout cas de force majeure ou de cas fortuit.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du site web, seront régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent à la compétence des juridictions du siège social du responsable du site web.

Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avérerait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable, ou par suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité n’entraînera pas l’inapplicabilité ou la nullité des présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur ensemble. Dans ces cas, l’entreprise procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valide et exécutoire et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et l’intention visés par la stipulation initiale.