{"id":35868,"date":"2025-04-15T09:57:17","date_gmt":"2025-04-15T07:57:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.kryptonchemical.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-10-20T13:33:50","modified_gmt":"2026-10-20T11:33:50","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.kryptonchemical.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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JURIDIQUE<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L’INFORMATION (LSSI)<\/b><\/p>\n

Kryptonchemical, responsable du site web \u2014 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab RESPONSABLE \u00bb \u2014, met le pr\u00e9sent document \u00e0 la disposition des utilisateurs. Il a pour objet de se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la Loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), ainsi que d’informer l’ensemble des utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.<\/p>\n

Toda persona que acceda a este sitio web asume el papel de usuario, comprometi\u00e9ndose a la observancia y cumplimiento riguroso de las disposiciones aqu\u00ed dispuestas, as\u00ed como a cualquier otra disposici\u00f3n legal que fuera de aplicaci\u00f3n.<\/p>\n

Kryptonchemical se r\u00e9serve le droit de modifier toute information susceptible de figurer sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d’information pr\u00e9alable des utilisateurs, la simple publication sur le site web de< 3 > Kryptonchemical \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n

1. DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION<\/b><\/p>\n

D\u00e9nomination sociale :  Kryptonchemical.<\/p>\n

Nom commercial: <\/span> KRYPTON CHEMICAL S.L.\n\n\n\n\n\n <\/b><\/p>\n

CIF: B43568690<\/strong>
<\/b>C. Mart\u00ed i Franqu\u00e9s, 10-12,
43890 Hospitalet de L\u2019Infant
e-mail: rayston@kryptonchemical.com<\/b><\/p>\n

2. OBJET<\/b><\/p>\n

Par l’interm\u00e9diaire du site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilit\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 des informations sur nos services.<\/p>\n

3. CONFIDENTIALIT\u00c9 ET TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/b><\/p>\n

Lorsque, pour acc\u00e9der \u00e0 certains contenus ou services, il est n\u00e9cessaire de fournir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les Utilisateurs garantissent leur v\u00e9racit\u00e9, leur exactitude, leur authenticit\u00e9 et leur validit\u00e9. L’entreprise soumettra ces donn\u00e9es au traitement automatis\u00e9 appropri\u00e9, en fonction de leur nature ou de leur finalit\u00e9, selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans la section relative \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

4. PROPRI\u00c9T\u00c9 INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE<\/b><\/p>\n

L’Utilisateur reconna\u00eet et accepte que l’ensemble des contenus pr\u00e9sent\u00e9s sur le site Web \u2014 notamment les designs, textes, images, logos, ic\u00f4nes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’une utilisation industrielle et\/ou commerciale \u2014 sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Il en va de m\u00eame pour toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que pour tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle portant sur les contenus et\/ou tout autre \u00e9l\u00e9ment int\u00e9gr\u00e9 au site ; ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l’entreprise et\/ou de tiers, qui d\u00e9tiennent le droit exclusif de les utiliser dans le cadre de leurs activit\u00e9s \u00e9conomiques. Pour toutes ces raisons, l’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition, communiquer au public, transformer ou modifier ces contenus, et garantit l’entreprise contre toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant du non-respect de ces obligations. L’acc\u00e8s au site Web n’emporte, en aucun cas, renonciation, transmission, licence ou cession, totale ou partielle, desdits droits, sauf disposition expresse contraire. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site Web n’accordent aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation. RH,<\/a> alt\u00e9ration, exploitation, reproduction, distribution ou communication au public de l\u2019Espace Web et\/ou de ses Contenus, autres que celles express\u00e9ment pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tous droits sera soumise \u00e0 l’autorisation pr\u00e9alable et expresse sp\u00e9cifiquement accord\u00e9e \u00e0 cet effet par la soci\u00e9t\u00e9 ou le tiers titulaire des droits concern\u00e9s.<\/p>\n

Les contenus, textes, photographies, conceptions, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toute cr\u00e9ation intellectuelle pr\u00e9sente dans cet Espace, ainsi que l’Espace lui-m\u00eame dans son ensemble \u2014 en tant qu’\u0153uvre artistique multim\u00e9dia \u2014 sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.  L’entreprise est titulaire des \u00e9l\u00e9ments qui composent la conception graphique du site web \u2014 les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphismes et tout autre contenu du site web \u2014 ou, \u00e0 tout le moins, dispose de l’autorisation n\u00e9cessaire pour utiliser lesdits \u00e9l\u00e9ments. Le contenu disponible sur le site Web ne peut \u00eatre reproduit, ni en tout ni en partie, ni transmis, ni enregistr\u00e9 par un quelconque syst\u00e8me de r\u00e9cup\u00e9ration d’informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de ladite Entit\u00e9.<\/p>\n

De m\u00eame, il est interdit de supprimer, de contourner et\/ou de manipuler le \u00ab copyright \u00bb ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout m\u00e9canisme d’information susceptible d’\u00eatre contenu dans les contenus. L’utilisateur de cet espace web s’engage \u00e0 respecter les droits \u00e9nonc\u00e9s et \u00e0 s’abstenir de tout acte susceptible de leur porter pr\u00e9judice ; l’entreprise se r\u00e9serve, en tout \u00e9tat de cause, le droit de mettre en \u0153uvre tous les moyens ou actions en justice \u00e0 sa disposition pour d\u00e9fendre ses droits l\u00e9gitimes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILIT\u00c9S DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB<\/b><\/p>\n

L’Utilisateur s’engage \u00e0 :<\/p>\n

    \n
  1. Faire un usage appropri\u00e9 et licite de l’Espace Web ainsi que des contenus et services, conform\u00e9ment \u00e0 : (i) la l\u00e9gislation applicable \u00e0 tout moment ; (ii) les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site web ; (iii) les m\u0153urs et les bonnes coutumes g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et (iv) l\u2019ordre public.<\/li>\n
  2. Se munir de tous les moyens et des pr\u00e9requis techniques n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der \u00e0 l’espace web.<\/li>\n
  3. Fournir des informations v\u00e9ridiques lors de la saisie de vos donn\u00e9es personnelles dans les formulaires pr\u00e9sents sur le site web, et les maintenir \u00e0 jour \u00e0 tout moment, de sorte qu’elles correspondent, \u00e0 chaque instant, \u00e0 la situation r\u00e9elle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu’il effectue, ainsi que des pr\u00e9judices qu’il cause \u00e0 l’entreprise ou \u00e0 des tiers du fait des informations qu’il fournit.<\/li>\n<\/ol>\n

    Nonobstant les dispositions du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, l’Utilisateur devra \u00e9galement s’abstenir de :<\/p>\n

      \n
    1. Faire un usage non autoris\u00e9 ou frauduleux du site web et\/ou de ses contenus \u00e0 des fins illicites, interdites par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, ou portant atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers ; ou encore, agir de toute autre mani\u00e8re susceptible d\u2019endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de d\u00e9t\u00e9riorer ou d\u2019entraver l\u2019utilisation normale des services, des documents, des fichiers et de tout type de contenu stock\u00e9 sur un \u00e9quipement informatique.<\/li>\n
    2. Acc\u00e9der ou tenter d’acc\u00e9der \u00e0 des ressources ou \u00e0 des zones restreintes de l’espace web, sans remplir les conditions requises pour un tel acc\u00e8s.<\/li>\n
    3. Causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques ou logiques de l’Espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers.<\/li>\n
    4. Introduire ou diffuser sur le r\u00e9seau des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques ou logiques de l’entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers.<\/li>\n
    5. Tenter d\u2019acc\u00e9der aux donn\u00e9es de l\u2019entreprise, de tiers fournisseurs et d\u2019autres utilisateurs, de les utiliser et\/ou de les manipuler.<\/li>\n
    6. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’acc\u00e8s du public par tout mode de communication au public, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est l\u00e9galement permis.<\/li>\n
    7. Supprimer, dissimuler ou manipuler les mentions relatives aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que toute autre donn\u00e9e identifiant les droits de l’entreprise ou de tiers int\u00e9gr\u00e9e aux contenus, tout comme les dispositifs techniques de protection ou tout m\u00e9canisme d’information susceptible d’\u00eatre ins\u00e9r\u00e9 dans les contenus.<\/li>\n
    8. Obtenir ou tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des proc\u00e9dures autres que ceux qui, selon le cas, ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition \u00e0 cet effet, ou qui ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment indiqu\u00e9s sur les pages web o\u00f9 se trouvent les contenus, ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, que ceux qui sont habituellement utilis\u00e9s sur Internet et qui ne comportent pas de risque de dommage ou de mise hors service de l’Espace web et\/ou des contenus.<\/li>\n
    9. En particulier, et \u00e0 titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 la disposition de tiers des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et\/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout type de mat\u00e9riel qui : \u2022 Soit, de quelque mani\u00e8re que ce soit, contraire aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s publiques reconnus par la Constitution, les trait\u00e9s internationaux et la l\u00e9gislation en vigueur, ou qui porte atteinte \u00e0 ces droits et libert\u00e9s. \u2022 Induise, incite ou encourage des agissements d\u00e9lictueux, d\u00e9nigrants, diffamatoires, violents ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement admises ou \u00e0 l’ordre public. \u2022 Induise, incite ou encourage des agissements, des attitudes ou des pens\u00e9es discriminatoires fond\u00e9s sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’\u00e2ge ou la condition. \u2022 Int\u00e8gre, mette \u00e0 disposition ou permette l’acc\u00e8s \u00e0 des produits, \u00e9l\u00e9ments, messages et\/ou services d\u00e9lictueux, violents, offensants, nocifs, d\u00e9gradants ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement admises ou \u00e0 l’ordre public. \u2022 Provoque, ou soit susceptible de provoquer, un \u00e9tat inacceptable d’anxi\u00e9t\u00e9 ou de crainte. \u2022 Induise ou incite \u00e0 s’engager dans des pratiques dangereuses, risqu\u00e9es ou nocives pour la sant\u00e9 et l’\u00e9quilibre psychique. \u2022 Soit prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 des tiers, sans que l’utilisation envisag\u00e9e n’ait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e. \u2022 Porte atteinte \u00e0 l’honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e et familiale, ou au droit \u00e0 l’image des personnes. \u2022 Constitue une forme quelconque de publicit\u00e9. \u2022 Contienne un virus ou un programme informatique susceptible d’entraver le fonctionnement normal de l’Espace Web.<\/li>\n<\/ol>\n

      Si pour acc\u00e9der \u00e0 certains services et\/ou contenus de l’Espace Web, un mot de passe vous est fourni, vous \u00eates tenu de l’utiliser avec diligence, en le gardant secret \u00e0 tout moment. Par cons\u00e9quent, il sera responsable de sa bonne conservation et de sa confidentialit\u00e9, s’engageant \u00e0 ne pas la c\u00e9der \u00e0 des tiers, de mani\u00e8re temporaire ou permanente, ni \u00e0 permettre l’acc\u00e8s auxdits services et\/ou contenus \u00e0 des personnes tierces. De m\u00eame, vous \u00eates tenu d’informer l’entreprise de tout \u00e9v\u00e9nement pouvant impliquer une utilisation inappropri\u00e9e de votre mot de passe, tel que, sans toutefois s’y limiter, son vol, sa perte ou son acc\u00e8s non autoris\u00e9, afin de proc\u00e9der \u00e0 son annulation imm\u00e9diate. Par cons\u00e9quent, tant que cette notification n’aura pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, l’entreprise sera exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler d’une utilisation indue de votre mot de passe ; toute utilisation illicite des contenus et\/ou services de l’Espace Web par un tiers non autoris\u00e9 rel\u00e8vera, quant \u00e0 elle, de votre responsabilit\u00e9. En cas de manquement, par n\u00e9gligence ou de mani\u00e8re intentionnelle, \u00e0 l’une quelconque des obligations \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation, vous r\u00e9pondrez de tous les dommages et pr\u00e9judices pouvant en r\u00e9sulter pour l’entreprise.<\/p>\n

      6. RESPONSABILIT\u00c9S<\/b><\/p>\n

      L’acc\u00e8s continu, ainsi que la bonne visualisation, le t\u00e9l\u00e9chargement ou l’utilit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments et informations contenus sur le site web ne sont pas garantis ; ceux-ci peuvent en effet \u00eatre entrav\u00e9s, rendus difficiles ou interrompus par des facteurs ou des circonstances \u00e9chappant \u00e0 tout contr\u00f4le. Il d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux d\u00e9cisions qui pourraient \u00eatre prises suite \u00e0 l’acc\u00e8s aux contenus ou aux informations propos\u00e9s.<\/p>\n

      Le service pourra \u00eatre interrompu, ou la relation avec l’Utilisateur r\u00e9sili\u00e9e avec effet imm\u00e9diat, s’il est constat\u00e9 qu’une utilisation de son Espace Web, ou de l’un quelconque des services qui y sont propos\u00e9s, est contraire aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages, pr\u00e9judices, pertes, r\u00e9clamations ou frais d\u00e9coulant de l’utilisation du site Web.<\/p>\n

      Il sera uniquement tenu de supprimer, dans les meilleurs d\u00e9lais, les contenus susceptibles de causer de tels pr\u00e9judices, d\u00e8s lors qu’il en est inform\u00e9. Nous ne serons notamment pas responsables des pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter, entre autres, de :<\/p>\n

        \n
      1. Interf\u00e9rences, interruptions, d\u00e9faillances, omissions, pannes t\u00e9l\u00e9phoniques, retards, blocages ou d\u00e9connexions dans le fonctionnement du syst\u00e8me \u00e9lectronique, r\u00e9sultant de lacunes, de surcharges ou d’erreurs sur les lignes et r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications, ou de toute autre cause \u00e9chappant au contr\u00f4le de l’entreprise.<\/li>\n
      2. Incursions ill\u00e9gitimes au moyen de logiciels malveillants de toute nature et par tout canal de communication, tels que des virus informatiques ou tout autre type de programme.<\/li>\n
      3. Usage abusif ou inappropri\u00e9 de l’espace web.<\/li>\n
      4. Erreurs de s\u00e9curit\u00e9 ou de navigation caus\u00e9es par un dysfonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises \u00e0 jour de celui-ci. L’administrateur de l’espace web se r\u00e9serve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou toute information pr\u00e9sent(e) sur l’espace web.<\/li>\n<\/ol>\n

        L’entreprise d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux dommages et pr\u00e9judices, de quelque nature que ce soit, pouvant r\u00e9sulter d’une mauvaise utilisation, par les utilisateurs du site web, des services mis librement \u00e0 leur disposition. De m\u00eame, il est exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 quant au contenu et aux informations susceptibles d’\u00eatre re\u00e7us par le biais des formulaires de collecte de donn\u00e9es, ces derniers \u00e9tant destin\u00e9s exclusivement \u00e0 la prestation de services de consultation et de r\u00e9ponse aux questions. Par ailleurs, en cas de dommages et pr\u00e9judices r\u00e9sultant d’une utilisation illicite ou inappropri\u00e9e desdits services, l’Utilisateur pourra \u00eatre tenu responsable des dommages ou pr\u00e9judices caus\u00e9s.<\/p>\n

        Vous garantirez l’entreprise contre tout dommage ou pr\u00e9judice d\u00e9coulant de r\u00e9clamations, d’actions ou de demandes de tiers cons\u00e9cutives \u00e0 votre acc\u00e8s ou \u00e0 votre utilisation de l’Espace Web. Par ailleurs, vous vous engagez \u00e0 indemniser tout pr\u00e9judice d\u00e9coulant de l\u2019utilisation, de votre part, de \u00ab robots \u00bb, \u00ab spiders \u00bb, \u00ab crawlers \u00bb ou outils similaires employ\u00e9s aux fins de collecter ou d\u2019extraire des donn\u00e9es, ou de toute autre action de votre part imposant une charge d\u00e9raisonnable au fonctionnement du site Web.<\/p>\n

        7. HYPERLIENS<\/b><\/p>\n

        L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne reproduire, sous quelque forme que ce soit \u2014 y compris par le biais d’un lien hypertexte \u2014, ni l’Espace Web ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et \u00e9crite du responsable du fichier.<\/p>\n

        Le site web peut inclure des liens vers d’autres sites web, g\u00e9r\u00e9s par des tiers, afin de faciliter l’acc\u00e8s de l’Utilisateur \u00e0 des informations concernant des entreprises partenaires et\/ou des sponsors. En cons\u00e9quence, la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu desdits espaces web ; elle n’agit pas non plus en qualit\u00e9 de garant ni de prestataire des services et\/ou des informations susceptibles d’\u00eatre propos\u00e9s \u00e0 des tiers par le biais de liens externes.<\/p>\n

        Il est accord\u00e9 \u00e0 l’Utilisateur un droit limit\u00e9, r\u00e9vocable et non exclusif de cr\u00e9er des liens vers la page d’accueil du site Web, exclusivement pour un usage priv\u00e9 et non commercial. Les sites web incluant un lien vers notre site web (i) ils ne pourront ni d\u00e9naturer leur relation ni affirmer qu\u2019un tel lien a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9, ni inclure des marques, d\u00e9nominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre soci\u00e9t\u00e9 ; (ii) ils ne pourront inclure de contenus susceptibles d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme de mauvais go\u00fbt, obsc\u00e8nes, offensants ou controvers\u00e9s, incitant \u00e0 la violence ou \u00e0 la discrimination fond\u00e9e sur le sexe, la race ou la religion, contraires \u00e0 l\u2019ordre public ou illicites ; (iii) ils ne pourront cr\u00e9er de lien vers aucune page du site Web autre que la page principale ; (iv) il devra renvoyer vers l\u2019adresse m\u00eame de l\u2019Espace Web, sans permettre au site effectuant le lien de reproduire l\u2019Espace Web comme partie int\u00e9grante de son propre site, ni de l\u2019afficher au sein de l\u2019un de ses \u00ab frames \u00bb, ni de cr\u00e9er un \u00ab browser \u00bb au-dessus de l\u2019une quelconque des pages de l\u2019Espace Web. L’entreprise pourra demander, \u00e0 tout moment, la suppression de tout lien vers le site web ; cette demande devra \u00eatre suivie d’une suppression imm\u00e9diate.<\/p>\n

        L’entreprise ne peut pas contr\u00f4ler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web ayant \u00e9tabli des liens vers le site web.<\/p>\n

        8. PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/b><\/p>\n

        Pour utiliser certains des Services, l’Utilisateur doit pr\u00e9alablement fournir certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. L’entreprise traitera ces donn\u00e9es de mani\u00e8re automatis\u00e9e et mettra en \u0153uvre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es, le tout en conformit\u00e9 avec le RGPD, la LOPDGDD et la LSSI. L’Utilisateur peut acc\u00e9der \u00e0 la politique appliqu\u00e9e au traitement des donn\u00e9es personnelles, ainsi qu’aux finalit\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e9tablies, selon les conditions d\u00e9finies dans la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

        9. COOKIES<\/b><\/p>\n

        L’entreprise se r\u00e9serve le droit d’utiliser la technologie des \u00ab cookies \u00bb sur le site Web, afin de vous reconna\u00eetre en tant qu’utilisateur fr\u00e9quent et de personnaliser votre utilisation du site Web, notamment par la pr\u00e9s\u00e9lection de votre langue ou des contenus que vous pr\u00e9f\u00e9rez ou qui sont sp\u00e9cifiques \u00e0 vos attentes.<\/p>\n

        Les cookies collectent l’adresse  IP <\/a> de l’utilisateur,  Google <\/a> \u00e9tant responsable du traitement de ces informations.<\/p>\n

        Les cookies sont des fichiers envoy\u00e9s \u00e0 un navigateur par un serveur Web, afin d’enregistrer la navigation de l’Utilisateur sur l’Espace Web, lorsque l’Utilisateur en autorise la r\u00e9ception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour \u00eatre averti \u00e0 l’\u00e9cran de la r\u00e9ception de cookies et pour emp\u00eacher l’installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour obtenir plus d’informations.<\/p>\n

        Gr\u00e2ce aux cookies, il est possible de reconna\u00eetre le navigateur de l’ordinateur utilis\u00e9 par l’Utilisateur, afin de faciliter l’acc\u00e8s aux contenus, de proposer des pr\u00e9f\u00e9rences de navigation ou publicitaires, d’\u00e9tablir des profils d\u00e9mographiques des Utilisateurs, ainsi que de mesurer les visites et les param\u00e8tres de trafic, et de suivre la progression et le nombre d’acc\u00e8s.<\/p>\n

        10. D\u00c9CLARATIONS ET GARANTIES<\/b><\/p>\n

        En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les contenus et services propos\u00e9s sur le site Web ont un caract\u00e8re purement informatif. Par cons\u00e9quent, aucune garantie ni d\u00e9claration n\u2019est fournie quant aux contenus et services propos\u00e9s sur le site web, y compris, \u00e0 titre non exhaustif, des garanties de lic\u00e9it\u00e9, de fiabilit\u00e9, d\u2019utilit\u00e9, de v\u00e9racit\u00e9, d\u2019exactitude ou de qualit\u00e9 marchande, sauf dans la mesure o\u00f9 la loi interdit l\u2019exclusion de telles d\u00e9clarations et garanties.<\/p>\n

        11. FORCE MAJEURE<\/b><\/p>\n

        L’entreprise ne saurait \u00eatre tenue responsable de l’impossibilit\u00e9 de fournir le service si celle-ci r\u00e9sulte d’interruptions prolong\u00e9es de l’alimentation \u00e9lectrique ou des lignes de t\u00e9l\u00e9communication, de conflits sociaux, de gr\u00e8ves, de r\u00e9bellions, d’explosions, d’inondations, d’actes ou d’omissions des pouvoirs publics, ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de tout cas de force majeure ou de cas fortuit.<\/p>\n

        12. R\u00c8GLEMENT DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/b><\/p>\n

        Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, ainsi que l\u2019utilisation du site web, seront r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole. Pour la r\u00e9solution de tout litige, les parties se soumettent \u00e0 la comp\u00e9tence des juridictions du si\u00e8ge social du responsable du site web.<\/p>\n

        Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 une stipulation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation s’av\u00e9rerait inapplicable ou nulle en vertu de la l\u00e9gislation applicable, ou par suite d’une d\u00e9cision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilit\u00e9 ou nullit\u00e9 n’entra\u00eenera pas l’inapplicabilit\u00e9 ou la nullit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation dans leur ensemble. Dans ces cas, l’entreprise proc\u00e9dera \u00e0 la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valide et ex\u00e9cutoire et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et l’intention vis\u00e9s par la stipulation initiale.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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